11.4.4.2. Article D344-1-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-9 à D. 322-18 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-18-5 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-19 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-22-9 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020