Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-16 sont les suivantes :
APPELLATION | CLASSIFICATION |
Grenades à effet sonore Grenades à effet sonore et lacrymogène Grenades lacrymogène instantanée | Article R. 311-2 5° et 6° de la catégorie A2 |
Grenades instantanée | |
Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions | Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2 |
Lanceurs de grenades de 40 mm et leurs munitions | Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2 |
Grenades à main de désencerclement | Article R. 311-2 6° de la catégorie A2 |