16.10.7.1. Article R897-1

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier  
R. 811-1 Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
R. 811-2 Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
R. 811-3 Résultant du décret n° 2022-417 du 23 mars 2022
Au titre II  
R. 821-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 823-1 et R. 823-2 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
Au titre IV  
R. 841-2 Résultant du décret n° 2022-769 du 29 avril 2022
Au titre V  
R. 851-1 à R. 851-4 Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
R. 851-5 Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021
R. 851-6 à R. 851-10 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016
R. 852-1 à R. 852-4 Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
Au titre V BIS  
R. 855-1 Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre VII  
R. 871-1 à R. 871-5 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 872-1 à R. 872-6 Résultant du décret n° 2016-67 u 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 873-1 et R. 873-2 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement