13.3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

13.3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
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13.2.3. Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Sommaire	13.3.1. Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police