13.1.1.4.2. Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale

13.1.1.4.2. Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale
Précédent	13.1.1.4. Section 4 : Port d'armes	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
13.1.1.4.1. Article R511-11	Sommaire	13.1.1.4.2.1. Paragraphe 1 : Armes susceptibles d'être autorisées