11.3.1. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants

11.3.1. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
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11.3. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS	Sommaire	11.3.2. Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place