3.1.6. Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Précédent
3.1. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Suivant
3.1.6. Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Note
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.