11.1.6.7.2. Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations
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11.1.6.7. Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
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11.1.6.7.2. Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations