11.2.4. Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

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11.2.3.11. Article R321-50	Sommaire	11.2.4.1. Section 1 : Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier