11.1.3.8.2. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation
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11.1.3.8. Section 7 : Fabrication des armes et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D par les établissements publics locaux d'enseignement
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11.1.3.8.2. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation