2.4.10.1.1. Article L1471-1

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
L. 1 à L. 6  
   
Au livre Ier  
L. 1100-1  
Au titre Ier  
L. 1110-1 à L. 1113-1  
   
Au titre II  
L. 1120-1 à L. 1122-1  
   
Au livre II  
   
Au titre Ier  
L. 1210-1 à L. 1212-4  
   
Au titre II  
L. 1220-1 à L. 1220-3  
   
Au livre III  
L. 1300-1  
   
Au titre Ier  
L. 1311-1 à L. 1312-2  
   
Au titre II  
L. 1321-1 à L. 1323-1  
   
Au titre III  
L. 1330-1