3.4.10.6.3.1. Article L2396-3
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3.4.10.6.3. Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
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3.4.10.6.3.1. Article L2396-3
Les dispositions des articles L. 2196-4 et L. 2196-5 s'appliquent.