6.5.3.1.2.3.5. Article R2431-23

6.5.3.1.2.3.5. Article R2431-23
Précédent	6.5.3.1.2.3. Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment	Suivant

Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.

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6.5.3.1.2.3.4. Article R2431-22	Sommaire	6.5.3.1.3. Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure