6.4.10.6.2.2. Article R2396-4
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6.4.10.6.2. Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
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6.4.10.6.2.2. Article R2396-4
Les dispositions des articles R. 2196-10 à R. 2196-12 s'appliquent.