6.4.10.3.3.2.4. Article R2393-32

6.4.10.3.3.2.4. Article R2393-32
Précédent	6.4.10.3.3.2. Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct	Suivant

Les dispositions de l'article R. 2193-8 s'appliquent.

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6.4.10.3.3.2.3. Article R2393-31	Sommaire	6.4.10.3.3.3. Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant