6.4.9.4.2.1. Article R2384-5

6.4.9.4.2.1. Article R2384-5
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Les dispositions des articles R. 2184-12 et R. 2184-13 s'appliquent.

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6.4.9.4.2. Section 2 : Durée de conservation	Sommaire	6.4.9.5. Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ