6.4.8.2.2.3.1. Article R2372-15
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6.4.8.2.2.3. Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
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6.4.8.2.2.3.1. Article R2372-15
Les dispositions de l'article R. 2172-17 s'appliquent.