6.4.3.1.2.1. Article R2321-4

6.4.3.1.2.1. Article R2321-4
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Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.

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6.4.3.1.2. Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations	Sommaire	6.4.3.1.3. Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation