6.4.2.2.3.3.1. Article R2312-8
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6.4.2.2.3.3. Sous-section 2 : Prix définitifs
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6.4.2.2.3.3.1. Article R2312-8
L'acheteur conclut, sous réserve des dispositions de la sous-section 3, un marché à prix définitif.