6.2.10.1.3.1.1.2. Article R2191-4
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6.2.10.1.3.1.1. Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance
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6.2.10.1.3.1.1.2. Article R2191-4
L'acheteur peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.