3.7.7.1.1.1. Article L2671-1
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3.7.7.1.1.1. Article L2671-1

Conformément au III de l'article 131 et au II de l'article 140 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et aux concessions pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de la publication de la présente loi.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
L. 2000-1 à L. 2000-5  
   
Au livre Ier  
L. 2100-1 et L. 2000-2  
   
Au titre Ier  
L. 2111-1 et L. 2111-2  
L. 2112-1 à L. 2113-16  
   
Au titre II  
L. 2120-1  
L. 2122-1 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2123-1 à L. 2125-1  
   
Au titre III  
L. 2131-1 à L. 2132-2  
   
Au titre IV  
L. 2141-1 à L. 2141-2  
L. 2141-3 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2141-4 à L. 2142-1  
   
Au titre V  
L. 2151-1 à L. 2152-8  
L. 2152-9 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2153-2  
   
Au titre VII  
L. 2171-1 à L. 2171-5  
L. 2171-7  
L. 2171-8 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2172-3 et L. 2172-4  
   
Au titre VIII  
L. 2181-1 à L. 2184-1  
   
Au titre IX  
L. 2191-1 à L. 2191-8  
L. 2192-1 et L. 2192-2 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2192-4 à L. 2192-7 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2192-10  
L. 2192-12 à L. 2192-14  
L. 2193-1 à L. 2194-2  
L. 2194-3 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2195-1 à L. 2195-3  
L. 2195-4 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2195-6 à L. 2197-1  
L. 2197-3 à L. 2197-6  
   
Au livre II  
L. 2200-1  
   
Au titre Ier  
L. 2211-1 à L. 2213-14  
   
Au titre II  
L. 2221-1  
L. 2222-1 à L. 2223-1  
L. 2223-4  
   
Au titre III  
L. 2231-1 à L. 2234-2  
L. 2235-1 à L. 2236-1  
   
Au livre III  
L. 2300-1  
   
Au titre Ier  
L. 2311-1 à L. 2313-6  
   
Au titre II  
L. 2320-1  
L. 2322-1 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2323-1 à L. 2325-1  
   
Au titre III  
L. 2331-1 à L. 2332-2  
   
Au titre IV  
L. 2341-1 à L. 2342-2  
   
Au titre V  
L. 2351-1 à L. 2353-2  
   
Au titre VII  
L. 2371-1 à L. 2373-1  
   
Au titre VIII  
L. 2381-1 à L. 2384-1  
   
Au titre IX  
L. 2391-1 à L. 2391-8  
L. 2392-1 et L. 2392-2 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2392-4 à L. 2392-7 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2392-10 à L. 2394-1  
L. 2394-2 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2395-1  
L. 2395-2 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2396-1 à L. 2397-3  
Au livre IV  
   
Au titre Ier  
L. 2410-1 à L. 2412-2  
   
Au titre II  
L. 2421-1 à L. 2422-13  
   
Au titre III  
L. 2430-1  
L. 2431-1 à L. 2432-2  
   
Au livre V  
L. 2500-1 et L. 2500-2  
   
Au titre Ier  
L. 2511-1 à L. 2512-4  
L. 2512-5 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2513-1 à L. 2514-4  
L. 2515-1  
   
Au titre II  
L. 2521-1à L. 2521-4  
L. 2521-5 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises