3.4.8.2.1. Article L2372-1
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3.4.8.2. Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
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3.4.8.2.1. Article L2372-1
Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.