6.4.8.2.2.2.2. Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
Précédent
6.4.8.2.2.2. Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
Suivant
6.4.8.2.2.2.2. Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes