6.2.8.2.2.2. Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

6.2.8.2.2.2. Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
Précédent	6.2.8.2.2. Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.2.8.2.2.1. Article R2172-7	Sommaire	6.2.8.2.2.2.1. Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer