6.4.10.2.1.1. Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

6.4.10.2.1.1. Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
Précédent	6.4.10.2.1. Section 1 : Facturation électronique	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.4.10.2.1. Section 1 : Facturation électronique	Sommaire	6.4.10.2.1.1.1. Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique