Code de la justice pénale des mineurs
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Code de la justice pénale des mineurs
Table des matières
1. Article Préliminaire
2. TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
3. LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
4. LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
5. LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
6. LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
7. LIVRE V : DU JUGEMENT
8. LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
9. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
10. Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
11. Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
12. Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
13. Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
14. Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
15. Livre V : DU JUGEMENT
16. Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
17. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
18. Article Annexe 1
19. Article Annexe 2