15.7.1.2.11.1. Article R631-32
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15.7.1.2.11. Sous-section 11 : Du règlement des créances résultant d'un contrat de travail.
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15.7.1.2.11.1. Article R631-32
Les articles R. 625-1 à R. 625-7 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.