Code de commerce
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Table des matières
1. LIVRE Ier : Du commerce en général.
2. LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
3. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
4. LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
5. LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
6. LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
7. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
8. LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
9. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
10. LIVRE Ier : Du commerce en général.
11. LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
12. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
13. LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
14. LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
15. LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
16. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
17. LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
18. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
19. Article Annexe 1-3
20. Article Annexe 2-1
21. Article Annexe 2-2
22. Article Annexe 4-1
23. Article Annexe 4-2
24. Article Annexe 4-2-1
25. Article Annexe 4-2-2
26. Article Annexe 4-3
27. Article Annexe 4-4
28. Article Annexe 4-5
29. Article Annexe 4-6
30. Article Annexe 4-7
31. Article Annexe 4-8
32. Article Annexe 4-9
33. Article Annexe 6-1
34. Article Annexe 6-2
35. Article Annexe 6-3
36. Article Annexe 6-4
37. Article Annexe 7-1
38. Article Annexe 7-1-1
39. Article Annexe 7-1-2
40. Article Annexe 7-2
41. Article Annexe 7-3
42. Article Annexe 7-4
43. Article Annexe 7-4-1
44. Article Annexe 8-1
45. Article Annexe 9-1
46. Article Annexe 9-2
47. Article Annexe 9-3
48. Article Annexe 9-4
49. Article Annexe 9-5
50. Article Annexe 9-6
51. Article Annexe 9-7
52. LIVRE Ier : Du commerce en général.
53. LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
54. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
55. LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
56. LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
57. LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
58. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
59. LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.