18.3.6.1. Article R921-1
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18.3.6. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.
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18.3.6.1. Article R921-1
A l'article R. 121-5, les mots : I de l'article L. 121-4 sont remplacés par : l'article L. 121-4.