SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES BUDGÉTAIRES
SERVICES BUDGÉTAIRES | SECTIONS COMPTABLES obligatoires |
Service général. | Néant. |
Service formation. | Collecte et gestion de la taxe d'apprentissage. Collecte et gestion de la contribution des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. Centre de formation des apprentis (CFA). |
Service Ports. | Une section par concession portuaire. |
Service Aéroports. | Une section par concession aéroportuaire. |
Service Aménagements. | Une section par opération d'aménagement (*). |
Service Collecte et gestion de la PEEC. | Collecte. Gestion. |
Service Divers. | Une section par opération (*). |
(*) Si l'opération en question présente une importance significative. |