12. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

12. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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11.5.2.1. Article R252-1	Sommaire	12.1. TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.