1.2.3.1.2. Sous-section 2 : Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation.
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1.2.3.1. Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
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1.2.3.1.2. Sous-section 2 : Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation.