2.2.5.3.3. Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes.
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2.2.5.3. Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
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2.2.5.3.3. Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes.