2.2.8.5.2. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital.
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2.2.8.5. Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
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2.2.8.5.2. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital.