2.2.5.5.5. Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
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2.2.5.5. Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
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2.2.5.5.5. Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.