11.2.5.4.2. Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
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11.2.5.4. Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
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11.2.5.4.2. Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.