11.2.8.2.2. Sous-section 2 : Des clauses d'agrément de la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
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11.2.8.2. Section 2 : Des actions.
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11.2.8.2.2. Sous-section 2 : Des clauses d'agrément de la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.