16.2.3.2.5. Sous-section 4 : De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires.
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16.2.3.2. Section 2 : Du scrutin et des opérations électorales.
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16.2.3.2.5. Sous-section 4 : De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires.