12.2.1.1.1.2. Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement.
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12.2.1.1.1. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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12.2.1.1.1.2. Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement.