12.2.1.1.1.4. Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité.
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12.2.1.1.1. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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12.2.1.1.1.4. Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité.