16.4.3.2.1.2. Paragraphe 1 : De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société.
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16.4.3.2.1. Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés.
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16.4.3.2.1.2. Paragraphe 1 : De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société.