16.4.3.2.1.4. Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.
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16.4.3.2.1. Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés.
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16.4.3.2.1.4. Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.