17.1.4.5.1.3. Paragraphe 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la société.
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17.1.4.5.1. Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés constituées pour l'exercice en commun de la profession
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17.1.4.5.1.3. Paragraphe 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la société.