10.2.3.2.2.3.4. Sous-paragraphe 4 : Dispositions propres aux personnes physiques

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10.2.3.2.2.3.3.1. Article R123-121	Sommaire	10.2.3.2.2.3.4.1. Sous-sous-paragraphe 1 : De l'information du conjoint commun en biens.