9.2.13. Chapitre VIII : Dispositions d'adaptation du livre VIII.
Précédent
9.2. TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Suivant
9.2.13. Chapitre VIII : Dispositions d'adaptation du livre VIII.
Note
Le livre VIII ne nécessite aucune mesure d'adaptation.