58.3. TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.

58.3. TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.
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Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

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58.2.4. Chapitre IV : De la discipline des juges des tribunaux de commerce	Sommaire	58.4. TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.