54.2.1.1.1.2. Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement

54.2.1.1.1.2. Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement
Précédent	54.2.1.1.1. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques	Suivant

Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
54.2.1.1.1.1.1. Article A321-1	Sommaire	54.2.1.1.1.3. Paragraphe 3 : Des qualifications requises