54.1.4. Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine
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54.1. TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
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54.1.4. Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine
Note
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.