52.2.3.2.2.3.2. Sous-paragraphe 2 : Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger
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52.2.3.2.2.3. Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre
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52.2.3.2.2.3.2. Sous-paragraphe 2 : Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger
Note
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.