52.2.3.2.1.2.1. Sous-paragraphe 1 : Des déclarations incombant aux personnes physiques
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52.2.3.2.1.2. Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
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52.2.3.2.1.2.1. Sous-paragraphe 1 : Des déclarations incombant aux personnes physiques
Note
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.